Obligations déclaratives et contributives par voie dématérialisée
22/11/2013
Depuis le 1er octobre dernier, les entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés, réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 80 000 €, doivent satisfaire leurs obligations déclaratives et contributives par voie dématérialisée.
Crédit d'impôt en faveur de la compétitivité et de l'emploi (CICE)
22/02/2013
Information de la Direction Générale des Finances publiques sur le nouveau crédit d'impôt (CICE) accompagnée d'une fiche de présentation plus détaillée (entreprises bénéficiaires, calcul...)
Note principalement axée sur les produits et activités agricoles.
Les différents taux de TVA applicables en France, Relèvement des taux de remboursement forfaitaire...